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Données personnelles

En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, aussi appelé RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, la Ville de Nantes vous propose sur cette page toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la gestion de vos données à caractère personnel.

 

Vos interlocuteurs

Le délégué à la protection des données de la Ville de Nantes a un rôle d’information, de conseil et de contrôle auprès du Responsable du traitement. Il veille à la protection de vos données à caractère personnel et au respect du RGPD. Voici ses coordonnées :

dpd@mairie-nantes.fr
2, rue de l’hôtel de Ville
44094 Nantes cedex 01

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question que pouvez avoir concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en les contactant directement.

 

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En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant la « Mairie de Nantes – Direction de la communication externe » est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

 

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