Politique de protection des données personnelles – Citad’elles
Données personnelles et engagements de Citad’elles
- Les données personnelles sont toute information vous concernant et permettant directement ou indirectement de vous identifier
- Vous choisissez les données vous concernant que vous souhaitez nous communiquer
- Vous pouvez nous contacter de manière pseudonyme, dès le départ et pour toute la durée de l’accompagnement
- Citad’elles garantit la confidentialité de vos données grâce à des mesures de sécurité appropriées
Nous avons résumé ci-dessous les informations essentielles de notre politique concernant l’utilisation de vos données personnelles. Pour accéder à la politique intégrale, voir infra.
Qui est le Responsable de traitement de vos données et comment le contacter ? La Ville de Nantes est l’organisme responsable de l’utilisation de vos données dans le cadre du service Citad’elles. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter notre Déléguée à la protection des données (dpd@mairie-nantes.fr) pour toute réclamation concernant l’utilisation de vos données. En savoir plus.
À quelles occasions vos données sont-elles collectées ? Lors des prises de contacts auprès de Citad’elles et lors de rendez-vous avec nos intervenants. Elles nous sont aussi communiquées lors d’échanges avec des intervenants externes, par exemple, associations d’aide aux femmes victimes de violence qui participent à votre accompagnement ou avec les autorités et organismes sociaux compétents. À quelle occasion sont collectées des données de mineurs ? Nous pouvons être amenés à collecter les données d’enfants mineurs lorsque ceux-ci sont pris en charge par Citad’elles à la demande de leur mère. En savoir plus.
Pour quelles raisons vos données sont-elles utilisées ? Pour assurer votre accueil et un accompagnement personnalisé, vous offrir un hébergement d’urgence, effectuer des signalements aux organismes compétents et vous aider à réaliser des démarches administratives. Ces utilisations répondent à l’exécution d’une mission d’intérêt publique de la Ville de Nantes à savoir la lutte contre les violences faites aux femmes dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité homme femme. En savoir plus
Quelles sont les données personnelles collectées ? Les données collectées sur les femmes victimes de violences et leurs enfants sont : des données de contact, d’identification et des données nécessaires à l’accompagnement, telles que celles relatives à la vie personnelle, à la situation professionnelle, aux ressources, à la situation sociale et médico-sociale, à l’évaluation du danger, aux violences subies, à l’état de santé, physique ou psychologique. Des données sensibles sont-elles-collectées ? Des données dites sensibles, relatives à la santé peuvent nous être transmises selon votre volonté pour bénéficier d’un accompagnement adapté, ou accéder à des soins médicaux. Ces données sont traitées uniquement par les personnes autorisées. En savoir plus.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Le temps nécessaire à votre accompagnement. En savoir plus.
A qui sont communiquées vos données ? Aux personnels autorisés de Citad’elles ainsi qu’aux intervenants et organismes externes qui participent à votre accompagnement, dans la limite nécessaire à votre accompagnement. Ces intervenants et organismes externes sont notamment des associations d’aides aux victimes, les avocats bénévoles du barreau de Nantes, la Caisse d’Allocations Familiales, la Gendarmerie départementale de Loire-Atlantique, la Police Nationale, et le Parquet du Tribunal judiciaire Nantes. Les données nécessaires peuvent aussi être transmises dans certains cas aux élus de la Ville de Nantes en charge de procéder aux signalements auprès des autorités compétentes. En savoir plus
Comment est assurée la sécurité et la confidentialité de vos données ? La confidentialité de vos données est une de nos priorités, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour la garantir. En savoir plus
Quels sont vos droits sur vos données ? Vous avez un droit d’information, un droit d’accès à vos données, des droits de rectification de vos données, d’effacement, d’opposition et de limitation de leur utilisation. Pour les exercer, écrivez à dpd@mairie-nantes.fr. Vous pouvez aussi adresser à la CNIL une réclamation concernant l’utilisation de vos données. En savoir plus.
Politique de protection des données personnelles – Citad’elles (texte intégral)
Cette politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation des données personnelles effectuée par la Ville de Nantes dans le cadre du service Citad’elles d’aide aux femmes victimes de violences et à leurs enfants (ci-après Citad’elles).
Les données personnelles sont toute information relative à une personne et permettant directement ou indirectement de l’identifier.
La politique s’adresse aux femmes victimes et à leurs enfants (ci-après Vous).
1. Qui est le Responsable de traitement de vos données, quels sont ses engagements et comment le contacter ?
Citad’elles est un service proposé par la Ville de Nantes. La Ville de Nantes, établie 2 rue de l’hôtel de Ville, 44094 Nantes cedex 01, est ainsi le Responsable de traitement, c’est-à-dire l’organisme responsable de l’utilisation de vos données, tel que décrit dans cette politique.
La protection et la confidentialité de vos données est une priorité pour Citad’elles. Nous nous engageons à ce que vos données soient collectées et traitées dans le respect de la réglementation concernant la protection des données personnelles.
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Nantes :
- par e-mail à l’adresse suivante : dpd@mairie-nantes.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Ville de Nantes, 2 rue de l’hôtel de Ville, 44094 Nantes cedex 01
2. À quelle occasion vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées lors des prises de contact auprès de Citad’elles, sur place ou par téléphone et lors de rendez-vous auprès de nos intervenants. Elles nous sont également communiquées lors d’échanges avec des intervenants externes à Citad’elles, par exemple, des associations d’aide aux femmes victimes de violence qui participent à votre accompagnement au sein de Citad’elles, autorités publiques et organismes sociaux compétents.
Les données que nous collectons concernent principalement les femmes victimes de violences. Nous pouvons aussi être amenés à collecter les données d’enfants mineurs lorsque ceux-ci sont pris en charge par Citadelles à la demande de leur mère.
La communication de vos données est volontaire et optionnelle, et vous choisissez les informations que vous souhaitez partager avec nous. Vous pouvez également nous contacter de manière pseudonyme ou demander à être identifiée par votre seul prénom ou un pseudonyme afin de protéger votre identité.
Citad’elles vous propose un accompagnement quel que soit le nombre et la nature des données que vous communiquez. Toutefois, certaines données nous sont nécessaires dans tous les cas pour nous permettre d’établir si nous pouvons répondre à votre demande (par exemple, les informations nécessaires à l’évaluation de votre situation). De plus, l’accès à certaines prestations (par exemple, demande d’hébergement) suppose que vous nous communiquiez certaines informations pour que nous puissions vous apporter une réponse adaptée à votre situation personnelle.
3. Pour quelles raisons vos données sont-elles utilisées?
Vos données sont exclusivement utilisées pour assurer votre accueil et votre accompagnement ainsi que celui de vos enfants pour les raisons et sur les fondements décrits ci-dessous :
Raisons de l’utilisation :
Gestion de la prise en charge et de l’accueil
Évaluation de la situation et accompagnement social
Gestion des demandes d’hébergement incluant la gestion de la mise en sécurité pour les situations d’urgence
Gestion des signalements aux organismes compétents (par exemple, en cas de violences sur mineurs)
Gestion de la participation aux activités proposées par Citad’elles (par exemple, ateliers)
Appui à la réalisation des démarches administratives incluant les demandes liées au droit des étrangers (par exemple, pour l’obtention d’un titre de séjour)
Fondement :
Les utilisations sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public à savoir la lutte contre les violences faites aux femmes dans le cadre de la politique de la Ville de Nantes en faveur de l’égalité homme femme
4. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Pour les besoins de l’accueil et de l’accompagnement adapté exclusivement, Citad’elles collecte les données suivantes :